Rapport sur la politique de prévention et de lutte contre l'incendie de forêt

Au cours des dernières décennies, les espaces boisés ont continué à s’étendre en France et à
augmenter en volume sur pied. La forêt est toujours plus combustible et la situation ne cesse de
se dégrader au regard de la vulnérabilité à l’aléa incendie, accentuée par le changement
climatique. Parallèlement, les politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme n’ont pas
contenu le mitage et donc l’extension des zones d’interface « forêt–habitat ». La mise en œuvre
des recommandations des précédents rapports interministériels (2010, 2016) a été initiée pour deux
tiers d’entre elles ; le tiers restant n’a pas connu de suites. L’historique récent et les projections
d’évolution du risque incendie de forêt montrent pourtant que sur tous les sujets concernés, il est
grand temps de changer d’échelle. Dans ce premier tome, les deux missions, confiées au
CGAAER, à l’IGA et à l’IGEDD et menées en commun, formulent des recommandations pour
adapter fortement la stratégie de prévention et poursuivre l’amélioration continue de la lutte,
principalement à travers des propositions d’actions à court terme. Des stratégies de plus long terme,
adossées à l’analyse de l’intensification et de l’extension du risque, sont présentées dans le tome 2.
En premier lieu, il s’agit de développer un programme d’ampleur d’acculturation au risque,
innovant et multi-cibles, dont la colonne vertébrale est une campagne nationale de communication
à grande échelle, adaptée au niveau régional. Elle vise notamment le grand public, la jeunesse, les
socio-professionnels et les élus. Il est aussi essentiel de mieux ancrer la thématique incendie
dans l’aménagement du territoire, en particulier à l’échelle des massifs forestiers. Il faut pour cela
opérer une mise à jour des documents d’urbanisme, qui devront prendre en compte la protection
des forêts contre l’incendie, en mobilisant plus fortement les autres documents et réseaux métiers
permettant de diffuser et de rendre opérationnelles innovations et bonnes pratiques.
La mission recommande d’accélérer l’adaptation de la gestion des forêts au changement
climatique, notamment en accentuant fortement la prise en compte du risque incendie. Elle
propose pour cela un renforcement du pilotage interministériel, l’adaptation des documents
d’orientation forestiers, ou encore une action plus volontariste à l’encontre du morcellement de la
petite propriété privée forestière. La mission met un accent particulier sur les obligations légales
de débroussaillement (OLD), en faisant des propositions pour une mise en œuvre à la fois plus
rigoureuse, vigoureuse et réaliste, de façon à lever les freins constatés jusqu’à présent. Bâtir une
méthode de résolution des difficultés réglementaires rencontrées dans la mise en oeuvre des
OLD et des mesures de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) est indispensable. Elle fournira
aux préfets les éléments cadres pour faciliter l’adaptation des mesures aux spécificités territoriales.
Il convient également d’accélérer la préservation contre l’incendie des aires protégées et des
espaces naturels en évolution libre. Plus généralement, la mission recommande d’optimiser les
dispositifs de DFCI, en promouvant une approche intégratrice des politiques publiques :
développement des coupures agricoles, soutien au pastoralisme, mutualisation des usages des
dessertes, etc. La DFCI doit faire l’objet d’une planification départementale volontariste. Il est
aussi nécessaire de renforcer la surveillance ainsi que la police administrative et la police
judiciaire, en mobilisant tous les acteurs concernés. Il faut accorder une plus grande attention aux
phénomènes des incendiaires dont la pyromanie, tant sous les angles du traitement judiciaire que
de l’amélioration des connaissances. La lutte connaît des succès indéniables et il est crucial de
poursuivre l’amélioration des méthodes, en mettant l’accent sur les arbitrages d’allocation des
moyens, la valorisation des retours d’expérience et les nouveaux défis techniques posés par les
feux exceptionnels. Il faut aussi mieux encadrer l’intervention des acteurs volontaires qui concourent
à la lutte contre l’incendie.
Enfin, la mission recommande la mise en place d’un dispositif national et collégial de
gouvernance du risque incendie de forêt et autres végétations, avec notamment un conseil
national regroupant les parties prenantes et un pôle national d’appui. Dans ce cadre, il convient de
formaliser une stratégie nationale de protection des forêts contre l’incendie. La gouvernance
territoriale doit être fondée sur la primauté du niveau départemental et son articulation avec les
autres échelons territoriaux. Elle doit associer davantage les collectivités, dans un esprit de co-
construction de la décision publique.